Les Mesures de Soutien aux entrepreneurs

Nous compilons dans cette page les aides potentielles de l’Etat, des différents organismes et des collectivités territoriales afin de vous aider dans vos recherches. Cette page sera mise à jour régulièrement et sera la plus exhaustive possible, mais n’hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable, des chambres consulaires ou des services de développement économique de vos communes pour en savoir plus.

Page mise à jour le samedi 18 avril à 16h25.

LES AIDES

Les différentes structures gouvernementales et entrepreneuriales ont mis en place un certain nombre de mesures visant à soutenir les entrepreneurs. Certaines ne se cumulent pas entre elles, d’autres oui. Petit tour d’horizon et conseil de mise en application !
Retrouvez le bilan complet des mesures sur le site du Gouvernement.

Fonds de Solidarité

Pour qui ?
Pour les très petites entreprises TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

A quelles conditions ?

Pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou qui ont subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour l’aide versée au titre du mois de mars).

L’aide a été validée pour le mois d’avril avec quelques précisions:

– cette aide sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

– cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions.

+ de précisions sur les conditions ici.

Pour les mois suivants, rien n’est encore acté au jour où nous publions ces informations.

Combien et pour combien de temps ?
L’aide est composée de plusieurs niveaux : Jusqu’à 1 500€ peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques ; jusqu’à 5 000€ d’aide complémentaire pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés versée par les Régions.

Retrouvez votre conseil régional sur leur annuaire en ligne.

Comment demander cette aide ?

Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et rapprochez-vous de votre Région pour une éventuelle aide complémentaire.

ATTENTION, LE RIB enregistré doit être celui qui correspond au nom de l’entreprise.

Bon à savoir : Si vous avez créé votre entreprise après le mois de mars 2019 ? Pas de panique, vous pouvez aussi y prétendre. La comparaison se fera entre le niveau de chiffre d’affaires en mars ou avril 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise

En savoir + ici sur le fonds de solidarité sur le site officiel du gouvernement.

Action sociale cpsti

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles.

Pour cela, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale sur le site Sécurité des Indépendants.

Assurances

La fédération française des assureurs a annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les personnes et les entreprises les plus impactées par le virus Covid-19.
Par ailleurs, les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés en cas d’épidémie comme le coronavirus COVID-19. De même l’annulation de voyage ou le rapatriement sanitaire peuvent être couverts selon les contrats souscrits.
En revanche, la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables.
Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.

Arrêt maladie garde d’enfants

Il est possible de bénéficier de l’aide arrêt maladie pour garde d’enfants de moins de 16 ans.

Y ont droit, les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.
+ d’infos pour connaître les aides mises en place

Pour connaître le montant de son indemnisation ainsi que les modes de calculs qui diffèrent selon les situations, rapprochez-vous de votre caisse de sécurité sociale.

Report de charges

En tant qu’employeur, vous pouvez reporter tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales. Il s’agit bien d’un report et non annulation, vous allez donc finir par les payer.
L’urssaf a mis en ligne sa foire aux questions dédiée aux mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Plus d’infos ici sur la page de l’Urssaf dédiée.

Cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous pouvez reporter tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales. Il s’agit bien d’un report et non d’une annulation, vous allez donc finir par les payer.
L’urssaf a mis en ligne sa foire aux questions dédiée aux mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Plus d’infos ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Remises d’impôts

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au coronavirus, vous pouvez demander à étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Les demandes liées à une difficulté de paiement sont examinées en fonction de la situation de chaque contribuable, le formulaire dûment complété permet de l’apprécier. Pour cela, Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

PRÊT GARANTI PAR L’ETAT

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, à l’exception des
sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Le montant de ce prêt ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires pour une durée de 12 mois, remboursable in fine, au taux à ce jour de 0 %, hors prime de Garantie de l’Etat de 0,25% l’an, avec possibilité de demander un amortissement additionnel sur 1,2,3,4 ou 5 années supplémentaires.

Première étape, contactez votre banque puis téléchargez votre attestation sur le site BpiFrance.

aide rci

Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».

Vous n’avez aucune démarche à réaliser, cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
en activité au 15 mars 2020
immatriculés avant le 1er janvier 2019

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Cellule d’écoute et soutien psychologique

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

+ d’info sur le site du Gouvernement